1. CHAMP D'APPLICATION ET PARTIES CONTRACTANTES

Toutes les commandes passées via notre boutique en ligne www.domocosmetics.shop (le Site Web) sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur des produits vendus sur le Site Web est :

TAKEOFF Sagl,

Vie Pobiette 11

6928 Manno, Suisse,

Code TVA CHE-311.602.713

(ci-après « TAKEOFF Sagl »).

L'achat sur le Site Web est réservé exclusivement aux clients majeurs ayant la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants selon les lois applicables (le « Client »).

Avant de soumettre une commande en cliquant sur le bouton « PROCÉDER AU PAIEMENT » sur la page de méthode de paiement, veuillez enregistrer ou imprimer une copie de ces Conditions Générales de Vente afin de les conserver pour référence future concernant la commande que vous soumettez.

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander de produits sur notre Site Web.

Toute modification ultérieure des Conditions de Vente prendra effet à la date de publication sur le Site Web et ne concernera que les achats effectués après cette date de publication.

En cas de questions, réclamations ou objections, vous pouvez contacter le Service Client par e-mail à : support@domocosmetics.shop

2. PROCÉDURE EN LIGNE ET ACHATS SUR LE SITE WEB

Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne sur le Site Web de TAKEOFF Sagl, qui est disponible en anglais, italien, allemand et français.

Les commandes de produits sur le Site Web (« Commande ») sont effectuées selon la procédure d'achat en ligne suivante :

• Le Client recherche le ou les produits d'intérêt sur le Site Web. Les détails sur le(s) produit(s) sont disponibles dans la fiche produit publiée sur le Site Web ;
• Le Client sélectionne le(s) produit(s) d'intérêt et l’ajoute(nt) au panier. À ce stade, le Client peut choisir de continuer ses achats ou de procéder au paiement;
• Les clients disposant d'un code de réduction spécifique peuvent entrer le code dans le champ « Appliquer le coupon » (exactement comme affiché, sans espaces). Ensuite, en cliquant sur « Mettre à jour le panier », le prix ajusté devrait s'afficher ;
• Pour finaliser l'achat, le Client clique sur « Passer à la caisse » ;
• Avant de passer la commande, le Client peut revoir et modifier les données relatives à la commande à tout moment dans la zone du panier. Le Client peut identifier et corriger les erreurs de saisie à tout moment avant de soumettre définitivement la commande en cliquant sur le bouton « procéder au paiement », en vérifiant la commande et le prix, les détails de chaque produit et en sélectionnant ou désélectionnant un produit ;
• Au moment du paiement, le Client a la possibilité de s'inscrire sur le Site Web, de se connecter (pour les clients déjà enregistrés) ou de passer la commande en tant qu'invité;
• Le Client choisit ensuite un mode de paiement:
  • Carte de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, MasterCard, etc.)
  • PayPal
  • via le logiciel de paiement en ligne Stripe (http://stripe.com)
  • Apple ou Google Pay
• Enfin, le Client confirme la Commande en cliquant sur le bouton approprié sur le Site Web.

Les informations personnelles fournies par le Client lors du paiement doivent être exactes et à jour. TAKEOFF Sagl décline toute responsabilité pour l'émission de documents fiscaux incorrects en raison de données inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

Les commandes passées en cliquant sur le bouton « Passer ma commande » constituent une offre ferme de la part du Client pour conclure un contrat de vente avec nous.

Nous vous enverrons un accusé de réception de votre commande par e-mail immédiatement après votre soumission, y compris les détails de votre commande. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de votre offre.

La commande n'est pas considérée comme acceptée tant que le Client n'a pas reçu la confirmation de l'acceptation de la Commande (« Confirmation de Commande »), ce qui coïncide généralement avec la date d'expédition des produits commandés. Par conséquent, le contrat de vente des produits entre TAKEOFF Sagl et le Client ne doit pas être considéré comme conclu avant cette date.

Un contrat de vente ne sera conclu que lorsque le(s) produit(s) commandé(s) sera/seront expédié(s) au Client et qu'une confirmation d'expédition sera envoyée à l'adresse e-mail enregistrée du Client.

Le contrat de vente ne sera pas conclu pour les produits non répertoriés dans la confirmation d'expédition.

Toutefois, les commandes peuvent être passées et transmises uniquement si le Client accepte ces Conditions Générales de Vente en cochant la case appropriée, les intégrant ainsi dans son offre.

Pour modifier une Commande, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à support@domocosmetics.shop. Néanmoins, la Commande ne peut plus être annulée ou modifiée une fois qu'elle a été indiquée sur le Site Web comme étant « En préparation d'expédition ».

3. PRIX DES PRODUITS ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix de vente des produits affichés sur le Site Web sont affichés dans la devise du pays d'expédition sélectionné et incluent la TVA.

Les frais de livraison sont calculés et affichés au Client lors de la phase de paiement.

Pour les livraisons vers des pays hors UE envoyées en mode « droits non acquittés », le service postal peut demander au Client de payer des montants supplémentaires pour les taxes et droits d'importation.

TAKEOFF Sagl n'est pas en mesure de déterminer à l'avance le montant de ces frais d'importation ni de fournir des conseils à cet égard.

Toute modification des prix des produits prendra effet à la date de publication des nouveaux prix sur le Site Web, sans effet rétroactif sur les commandes déjà acceptées en envoyant la Confirmation de Commande.

TAKEOFF Sagl se réserve le droit de ne pas accepter une Commande en raison d'une erreur de prix, y compris le prix affiché sur le Site Web ou indiqué dans l'email envoyé pour confirmer la réception de la Commande.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

TAKEOFF Sagl garantit la préparation et l'envoi des Commandes en temps voulu.

Si une Commande inclut une quantité de produits supérieure au stock disponible, TAKEOFF Sagl informera rapidement le Client du manque de stock par e-mail et/ou par téléphone, en l’informant de tout délai d'attente nécessaire pour obtenir le produit et en demandant au Client s'il souhaite confirmer/modifier/annuler la Commande.

Une Commande peut être envoyée en plusieurs colis pour des raisons logistiques. Le Client est prié de vérifier sa boîte e-mail pour les messages indiquant que TAKEOFF Sagl a déclaré que certains articles seraient envoyés séparément. En cas de divergences présumées entre la quantité commandée et la quantité reçue, le Client peut contacter le Service Client en envoyant un e-mail à support@domocosmetics.shop.

5. MÉTHODES DE PAIEMENT

TAKEOFF Sagl accepte le paiement des Commandes par les méthodes suivantes :

• Cartes de débit et de crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard) ;
• PayPal ;
• Apple ou Google Pay

TAKEOFF Sagl ne possède ni ne traite de quelque manière que ce soit les données relatives aux méthodes de paiement choisies par le Client.

Veuillez noter que dans le cas de l'utilisation d'une carte de crédit/débit, les informations de la carte de crédit/débit sont gérées directement par des institutions bancaires et/ou des entreprises spécialisées dans la gestion des paiements, par des moyens entièrement sécurisés pour le Client.

Si l'on soupçonne qu'une méthode de paiement est utilisée de manière problématique et/ou irrégulière, TAKEOFF Sagl peut vérifier que la méthode de paiement en question est utilisée de manière légitime et appropriée. Si des irrégularités sont constatées, TAKEOFF Sagl interrompra le traitement de la Commande et en informera le Client.

En cas d'annulation, de retrait d'une Commande ou dans tout autre cas impliquant un remboursement, celui-ci ne pourra être effectué que par la méthode de paiement utilisée pour la Commande.

6. LIVRAISON

TAKEOFF Sagl assure la livraison de la Commande via un transporteur de premier ordre.

Le délai de livraison pour la Commande peut varier de 6 (six) jours à 8 (huit) jours ouvrables* après la date d’envoi de la Confirmation de Commande au Client.

Bien que nous ayons pour pratique de confirmer les commandes par e-mail, la réception d'une confirmation de commande par e-mail ne constitue pas notre acceptation d'une commande ou notre confirmation d'une offre de vente d'un produit ou d'un service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout produit ou service et/ou de refuser le service à tout client. Nous pouvons également exiger une vérification des informations avant l'acceptation et/ou l'expédition de toute commande.

Toutes les commandes expédiées le sont en vertu d'un contrat d'expédition. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété des articles sont transférés à vous dès notre livraison au transporteur.

Pour fournir au Client un service plus complet et dédié, dans certaines circonstances, TAKEOFF Sagl peut, avec le consentement du Client, autoriser le transporteur à contacter le Client pour convenir d'une date de livraison plus pratique. Si le Client fournit son propre numéro de téléphone, le transporteur offrant ce service contactera directement le Client depuis la filiale appropriée à l'arrivée du colis destiné à la livraison.

Tout Client souhaitant utiliser ce service, si disponible, est invité à spécifier son propre numéro de téléphone lors de la phase de paiement, auquel cas les délais de livraison dépendront des accords entre le Client et le transporteur. Sinon, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessus.

Si la Commande ne peut être livrée dans les délais indiqués ci-dessus, TAKEOFF Sagl en informera le Client en temps voulu par e-mail et/ou téléphone, en indiquant le délai requis pour achever la Commande.

Le Client s'engage à faciliter la livraison de la Commande en se rendant disponible pour la réception de la Commande ou en déléguant cette tâche à des tiers.

Si le transporteur ne parvient pas à livrer la Commande, le Service Client contactera le Client pour vérifier s'il est intéressé par une nouvelle expédition.

TAKEOFF Sagl ne peut être tenue responsable des retards non imputables à ses propres fautes ou négligences. Par exemple, TAKEOFF Sagl est exonérée de toute responsabilité pour des retards résultant de procédures douanières, de grèves, de catastrophes naturelles, de cas de force majeure ou de toute autre circonstance échappant à son contrôle.

Au moment de la livraison de la Commande, le Client doit vérifier le nombre exact de colis et l'intégrité de l'emballage extérieur.

Si le Client constate des irrégularités lors de la livraison, par exemple concernant le nombre de colis ou des dommages à l'emballage extérieur, il doit signer les documents de livraison sous réserve et contacter le Service Client. Si le Client ne suit pas cette procédure, il ne pourra pas élever de contestations concernant la livraison, sans préjudice des droits de recours en cas de défauts cachés selon les lois de protection des consommateurs applicables.

*En raison de la situation actuelle et du volume élevé de commandes, veuillez noter que votre livraison peut être retardée de 1 à 2 jours ouvrables. Nous ferons de notre mieux pour vous garantir une livraison dans les plus brefs délais.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

TAKEOFF Sagl est exonérée de toute responsabilité si la Commande n'est pas livrée dans les délais contractuels en raison de défaillances de service imputables à des circonstances imprévues ou à des cas de force majeure.

En outre, TAKEOFF Sagl ne saurait être tenue responsable des défaillances ou dysfonctionnements de service, tels que :

• ceux qui sont liés à l'utilisation du Site Web et échappant au contrôle de TAKEOFF Sagl et de ses employés et/ou fournisseurs ;
• ceux qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ; et ceux qui ne pouvaient pas être empêchés par une diligence ordinaire.

Toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle est exclue en cas de dommage corporel et/ou matériel direct ou indirect causé par le refus de TAKEOFF Sagl d'accepter tout ou partie d'une Commande.

TAKEOFF Sagl ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse et illégitime par des tiers des méthodes de paiement utilisées pour une Commande, à condition qu'elle ait pris toutes les précautions ordinaires pour éviter de telles circonstances.

8. GARANTIE DE CONFORMITÉ

TAKEOFF Sagl garantit au Client que les produits vendus ne sont pas défectueux et sont conformes à toutes les dispositions du contrat de vente.

TAKEOFF Sagl s'engage à ce que les produits :

• correspondent à la description donnée sur le Site Web et possèdent les qualités des produits que TAKEOFF Sagl a présentés au Client comme échantillon ou modèle ;
• soient adaptés à l'usage auquel sont normalement destinés des produits du même type ;
• aient la qualité et l'efficacité habituelles que le Client peut raisonnablement attendre d'un produit de même type, compte tenu de la nature du produit.

Pour des raisons technologiques, TAKEOFF Sagl ne peut garantir que l'affichage des couleurs à l'écran est toujours précis.

Des différences marginales entre la description d'un produit sur le Site Web et les caractéristiques réelles du produit ne peuvent être considérées comme une cause de non-conformité du produit.

La garantie de conformité des produits vendus sur le Site Web est valable pour une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception des produits par le Client.

En cas de livraison d'un produit non conforme, le Client peut exiger que les produits soient rendus conformes, sans frais supplémentaires, par réparation ou remplacement ou, si cela est impossible, le Client a droit à une réduction appropriée du prix d'achat ou au remboursement du prix d'achat et des frais d'expédition (le cas échéant).

Le Client doit notifier TAKEOFF Sagl de toute non-conformité des produits dans un délai de 2 (deux) mois après la date de détection de la non-conformité en envoyant un e-mail à support@domocosmetics.shop

ou une lettre recommandée à l'adresse suivante :

TAKEOFF Sagl

Vie Pobiette 11

6928 Manno, Suisse

Après réception de la notification du Client, TAKEOFF Sagl contactera le Client pour convenir directement de la procédure de retrait des produits.

La simple réception des produits par TAKEOFF Sagl après l'initiation de la présente procédure ne constitue en aucun cas une reconnaissance de la non-conformité des produits, une vérification minutieuse de la part de TAKEOFF Sagl étant requise à cet effet.

Le délai de prescription pour faire valoir les droits relatifs aux défauts cachés est, en tout état de cause, de 26 (vingt-six) mois après la livraison du Produit.

Avant d'autoriser tout retour et/ou échange, TAKEOFF Sagl se réserve le droit d'exiger du Client des reproductions photographiques des produits considérés comme défectueux et/ou endommagés.

Si les produits sont non conformes, les frais de transport nécessaires pour le retour des produits non conformes seront entièrement à la charge de TAKEOFF Sagl.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a le droit d'annuler les présentes Conditions de Vente dans un délai de 14 (quatorze) jours après la date de livraison des produits. Sous réserve des causes d'exclusion indiquées ci-dessus et dans les limites permises par la loi, le Client peut, en effet, retourner les produits sans fournir de justification ou encourir de pénalité.

Si le Client décide d'exercer son droit de rétractation, il doit en informer TAKEOFF Sagl conformément aux instructions fournies par TAKEOFF Sagl.

Le Client est responsable de l'organisation du transport des produits retournés à TAKEOFF Sagl. Si le transport est arrangé par le Client, le droit de rétractation est annulé si les produits sont perdus ou volés pendant le transport jusqu'aux entrepôts de TAKEOFF Sagl.

Le Client doit livrer les produits, sans retard excessif, au transporteur pour retour, dans un délai de quatorze jours après avoir informé TAKEOFF Sagl de sa décision de se rétracter.

Si le Client fait usage du droit de rétractation, il doit en informer TAKEOFF Sagl en envoyant le formulaire d'annulation par e-mail à support@domocosmetics.shop

Formulaire d'annulation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

TAKEOFF Sagl,

Vie Pobiette 11, 6928 Manno,

Suisse

E-mail: support@domocosmetics.shop

Je/nous annule/annulons par la présente mon/notre contrat d'achat pour la commande/article(s) suivant(s) :

• Date de la commande
• Nom du client
• Adresse
• Date

Fin du Formulaire d'annulation

Les retours des clients doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Dap Sides Euro Logistica SRL

Via Sesia, 18/20

20017 Rho (Milan) - Italie

Après l'exercice légitime du droit de rétractation par le Client, TAKEOFF Sagl procédera au remboursement du prix d'achat des produits et des frais de livraison initiaux, mais pas des frais d'expédition pour le retour des produits.

TAKEOFF Sagl procédera au remboursement du Client sans retard excessif, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de livraison des produits retournés à TAKEOFF Sagl ou bien dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client fournit à TAKEOFF Sagl une preuve adéquate que tous les produits concernés par la rétractation ont été expédiés, la date la plus proche étant retenue.

Le prix de la Commande sera remboursé par la même méthode de paiement que celle utilisée par le Client pour l'achat.

Dans tous les cas, le Client doit retourner l'intégralité du produit dans son emballage d'origine et, en tout cas, non ouvert ou utilisé.

Le Client reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé si les produits fournis sont :

• des produits fabriqués sur commande ou clairement personnalisés ;
• des produits à risque de détérioration rapide ou de péremption ;
• des produits scellés inadaptés à un retour pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ou parce qu'ils ont été ouverts après la livraison ;
• des produits qui, après livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ;

Si, au cours de la vérification de la légitimité de la rétractation, TAKEOFF Sagl constate que le droit de rétractation du Client a été annulé, TAKEOFF Sagl retournera le produit au Client uniquement si le Client accepte d'assumer les frais d'expédition associés. L'acceptation par TAKEOFF Sagl des produits retournés dans le but de vérifier leur état ne constitue en aucun cas une reconnaissance de la légitimité de l'exercice du droit de rétractation par le Client.

10. COMMUNICATIONS

Pour toutes communications, suggestions et/ou réclamations adressées à TAKEOFF Sagl, le Client peut :

• envoyer un e-mail à support@domocosmetics.shop
• envoyer une lettre recommandée à :

TAKEOFF Sagl,

Vie Pobiette 11,

6928 Manno, 

Suisse

11. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestations, réclamations et/ou litiges relatifs à l'exécution d'une Commande ou à l'application des Conditions de Vente, TAKEOFF Sagl s'engage à faire tout son possible pour répondre aux demandes légitimes et raisonnables du Client.

En tout état de cause, ce qui précède s'applique sans préjudice du droit du Client d'utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show